Pour une protection juridique des arbres hors forêt
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La législation française actuelle ne permet pas de protéger efficacement l’arbre hors forêt, et ce en tant qu’être vivant. Certains articles de loi peuvent même aller jusqu’à lui porter préjudice. L’exemple le plus flagrant est présent dans l’article 673 du Code civil. La version actuelle de cet article date de 1921 et n’a pas été modifiée depuis. Selon cet article, « celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ». La propriété… Que peut l’arbre face au droit de propriété ?
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Mémoire des forêts – épisode 5 : Conflits, la forêt d'empoigne
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Droit(s) de l'Arbre ? – Chez Fouc@rt 10.0 : Droit, etc.
